Marque renouvelée - Marque en vigueur

DOMICILES
UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE SOINS ET DE SERVICES A DOMICILE UNASSAD, Association loi de 1901

Numéro de dépôt :
3362686
Date de dépôt :
02/06/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/06/2025
DOMICILES de UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE SOINS ET DE SERVICES A DOMICILE UNASSAD

Présentation de la marque DOMICILES

Déposée le 2 juin 2005 par la société UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE SOINS ET DE SERVICES A DOMICILE UNASSAD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMICILES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-27 du 8 juillet 2005.

Le déposant est la société UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE SOINS ET DE SERVICES A DOMICILE UNASSAD domicilié(e) 108-110 rue Saint Maur - 75011 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 579 518 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WAGRET, M. WAGRET Frédéric domicilié(e) 6 avenue Daniel Lesueur - 75007 - PARIS - France.

La marque DOMICILES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3362686.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DOMICILES arrivera à expiration en date du 2 juin 2025.

UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE SOINS ET DE SERVICES A DOMICILE UNASSAD a également déposé les autres marques suivantes : L'AIDE A DOMICILE, UN DROIT, UN METIER , UNA , UNASSAD , UDASSAD , UASSAD , UNA Formation , DOMICILE FRANCE , ASSAD , FRASSAD , LES RENDEZ-VOUS DU DOMICILE


UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE SOINS ET DE SERVICES A DOMICILE UNASSAD, Association loi de 1901 - 108-110 rue Saint Maur - 75011 - PARIS - France - SIREN 784579518


CABINET WAGRET, M. WAGRET Frédéric - 6 avenue Daniel Lesueur - 75007 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-44

Inscription le 23 mai 2006 - Changement de dénomination n°434387 - Publication au BOPI 2006-05-23

Publication - Publication le 8 juil. 2005 au BOPI 2005-27

Renouvellement sans limitation le 2 avril 2015 n°2583273 - Publication le 24 juil. 2015 au BOPI 2015-04-02

Inscription le 28 janvier 2019 - Changement d'adresse n°746979 - Publication le 1 mars 2019 au BOPI 2019-01-28

Promotion de ventes pour des tiers. Service de repassage à domicile, de nettoyage à domicile, de blanchisserie à domicile. Rénovation de vêtements à domicile. Installation, entretien et réparation à domicile d'ordinateurs. Travaux de plâtrerie et plomberie. Installation, entretien et réparation de machines. Services téléphoniques, services de fournitures d'accès à des centres serveurs nationaux et internationaux, services de fournitures d'accès à un réseau téléphonique, radiotéléphonique, de communication mondiale, services de fournitures de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques notamment pour les réseaux de communication nationaux et internationaux, ou à un accés privé ou réservé, service de courrier électronique. Transport de personnes, organisation de voyages. Réservation pour les voyages. Services de taxis. Entreposage de données ou de documents stockés électroniquement. Education à domicile, formation à domicile. Activités sportives et culturelles à domicile et aux domiciles collectifs. Organisation de concours aux domiciles collectifs. Services de restauration à domicile. Garde d'enfants à domicile. Garde d'animaux à domicile. Services médicaux à domicile, soins d'hygiène et de beauté pour être humains et animaux à domicile. Services de santé à domicile. Assistance services de télésurveillance pour la protection des biens et des individus et de l'environnement.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.